Tous les Quoi de neuf en 2016

Prenez connaissance de la mise à jour du tableau des gels légaux prévus se dérouler entre le 1er décembre 2016 et le 31 mai 2017.

Du 3 au 8 décembre 2016 inclusivement, le Fonds d’information sur le territoire du Ministère procèdera à une mise à jour de son système comptable.

Un appel d’offres vient d’être ajouté au calendrier 2016-2017 ; il couvre les réserves indiennes d’Akwesasne et de Kahnawake. Prenez connaissance du tableau mis à jour !

Prenez note du plus récent avis relatif au gel légal dans la circonscription foncière de Missisquoi. Consultez le tableau à ce sujet.

Prenez note du plus récent avis relatif au gel légal dans la circonscription foncière de Dorchester. Consultez le tableau à ce sujet.

Prenez note des plus récents avis relatifs aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de Berthier et de Montcalm. Consultez le tableau à ce sujet.

Le Ministère a attribué un nouveau contrat dans la circonscription foncière de Chicoutimi. Consultez le tableau à ce sujet.

Prenez note des plus récents avis relatifs aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de Montmagny et de Sainte-Anne-des-Monts. Consultez le tableau à ce sujet.

Prenez note des plus récents avis relatifs aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de Bonaventure No 1 et de Témiscouata. Consultez le tableau à ce sujet

Le Ministère a attribué un nouveau contrat dans les circonscriptions foncières de Maskinongé et de Berthier. Consultez le tableau à ce sujet.

Prenez note des plus récents avis relatifs aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de La Tuque et de Montmorency. Consultez le tableau à ce sujet.

Des nouveautés dans Mon espace client

Le Ministère a attribué deux nouveaux contrats dans les circonscriptions foncières de Labelle et de Verchères. Consultez le tableau à ce sujet.

Un avant-goût du nouveau site!

Saviez-vous que l’onglet « Information foncière » du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles fera peau neuve?

Veuillez prendre connaissance de l’avis au sujet d'une nomination à la Direction générale de l’arpentage et du cadastre.

Vous êtes invités à consulter la mise à jour de la planification des travaux de rénovation cadastrale au 30 juin 2016. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le Ministère a attribué trois nouveaux contrats dans les circonscriptions foncières d’Abitibi / Sept-Îles, de Joliette et de Saguenay. Consultez le tableau à ce sujet sur le site du Ministère.

Nous vous invitons à consulter l’avis au sujet du tableau synthèse des conditions d’application des dispositions du 3e alinéa de l’article 3043 CcQl.

Le Ministère a attribué un nouveau contrat dans la circonscription foncière de Montmorency. Consultez le tableau à ce sujet sur le site du Ministère.

Prenez connaissance de la mise à jour du tableau des gels légaux prévus se dérouler entre le 1er juin et le 30 novembre 2016. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le Ministère a attribué cinq nouveaux contrats dans les circonscriptions foncières d’Argenteuil, Chicoutimi, Montcalm, Papineau et Terrebonne. Consultez le tableau à ce sujet sur le site du Ministère.

Prenez connaissance de la mise à jour du tableau des gels légaux prévus se dérouler entre le 1er mai et le 31 octobre 2016. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Prenez connaissance du calendrier des appels d’offres pour les contrats qui sont prévus être attribués au cours de l’exercice 2016-2017.

Nous vous invitons à consulter l’avis au sujet de l'inscription du datum altimétrique sur les plans de cadastre vertical...

Les options du menu téléphonique du Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière sont modifiées à compter d'aujourd'hui.

La nouvelle tarification liée à l’enregistrement cadastral entrera en vigueur à compter du 1er avril 2016. Nous vous invitons à consulter l’avis à ce sujet. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Registre du domaine de l’État : une interface renouvelée pour plus de convivialité!

Veuillez noter que, à compter du lundi 14 mars 2016, les heures d’accessibilité du site seront dorénavant de 5 h à 23 h 30.

Prenez connaissance de la mise à jour du tableau des gels légaux prévus se dérouler entre le 1er mars et le 31 août 2016. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Prenez connaissance de la mise à jour du tableau des gels légaux prévus se dérouler entre le 1er février et le 31 juillet 2016. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Des projets de modernisation sont actuellement à l’étude afin de bonifier l’offre de services à la clientèle de l’information foncière disponible au Ministère. Soyez à l’affût des manchettes...

Le Ministère a attribué cinq nouveaux contrats dans les circonscriptions foncières de Bonaventure No 2, Lobinière, Nicolet, Sainte-Anne-des-Monts et Verchères...

Traitement de certains chemins publics dans le cadastre du Québec

Corrections géométriques de lots initiées par des arpenteurs-géomètres membres de consortiums ayant réalisé des travaux de rénovation cadastrale

Prenez connaissance de la mise à jour du tableau des gels légaux prévus se dérouler entre le 1er janvier et le 30 juin 2016. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Vous êtes invités à consulter la mise à jour de la planification des travaux de rénovation cadastrale au 31 décembre 2015. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.