De nouveaux liens sont ajoutés au site. Vous disposez maintenant d'un accès direct au Registre foncier du Québec en ligne, ainsi qu'au Registre du domaine de l'État...
Horaire des fêtes
Un assouplissement a été apporté à l'analyse des requêtes d'opération cadastrale situées dans le cadastre du Québec (OCTR). Consultez l'avis. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Prenez connaissance de l'avis concernant la nomination du Directeur général de l'arpentage et du cadastre. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Le Ministère a attribué un contrat dans la circonscription foncière de Champlain. Il a par ailleurs annulé le contrat prévu être attribué dans la circonscription de Lac-Saint-Jean-Est...
Le Ministère a mis à jour des travaux de rénovation cadastrale au 30 septembre.Il a également publié de nouveaux avis publics relatifs à la fin de travaux de rénovation cadastrale et du ...
Une mise à jour a été apportée à la présentation visuelle du Bordereau de requête (TNR et TR 85-92). Consultez la section "Bordereau de requête".
Des modifications ont été apportées aux champs du groupe (PR) contenus dans le fichier des données descriptives, consulter le communiqué. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Le Ministère lancera de nouveaux appels d'offres pour attribuer 4 contrats de rénovation cadastrale le 26 novembre prochain. Consultez le calendrier modifié des appels d'offres...
Des rectifications ont été apportées au communiqué du 21 juin 2007 concernant le bloc propriétaire et signataire d'une société en nom collectif. Il s'agit du troisième paragraphe du présent communiqué Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour obtenir des précisions quant à la date de signature inscrite au bordereau de requête d'opération cadastrale en territoire rénové, consulter le communiqué. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Le Ministère a mis à jour la planification et les informations relatives aux travaux de rénovation cadastrale au 30 juin. Prenez-en connaissance. Par ailleurs, prenez connaissance du ...
Des exemples de rapports de modification cadastrale sont maintenant disponibles. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Modifié, voir le communiqué du 21 juin 2007 mis à jour le 6 septembre 2007. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Nouvelles mesures de sécurité à la porte F
Deux nouveaux contrats de rénovation cadastrale viennent d'être attribués dans les circonscriptions foncières d'Abitibi et de Lac-Saint-Jean-Ouest. Prenez également connaissance de ...
Le Ministère a changé les dates d'appels d'offres des contrats prévus dans les circonscriptions foncières Champlain, Gatineau-Labelle, Richelieu et Frontenac. Consultez le calendrier ...
Consultez l'avis relatif à la modification aux adresses de courriels du Ministère. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Le Ministère vient d'attribuer deux nouveaux contrats de rénovation cadastrale...
Consultez l'avis relatif à l'utilisation restreinte des données foncières. Prenez connaissance de la nouvelle tarification pour la consultation des documents aux Archives cadastrales ...
Prenez connaissance de la nouvelle publication Demande de modification de données cadastrales - Une démarche à entreprendre ? Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Prenez connaissance de la nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral qui entrera en vigueur à compter du 1er avril prochain. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Les modifications apportées à la Loi sur le temps légal ont des impacts sur la présentation des requêtes d'opérations cadastrales en territoire rénové. Prenez connaissance de l' avis afférent. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Consultez l'avis relatif à une nouvelle opération cadastrale possible en territoire rénové. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Regroupement des services d'assistance à la clientèle du Registre foncier et d'Infolot. Consultez l'avis. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
