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Modalités de consultation

Le Registre foncier du Québec en ligne est accessible à toute la population, tant aux citoyens et citoyennes qu'aux personnes qui en font usage dans leurs activités professionnelles. Toutefois, avant de le consulter, il est préférable de prendre connaissance de la procédure à suivre (index des immeubles), ainsi que des modalités de consultation et de la tarification en vigueur.

Notez qu'il existe des modalités particulières pour l'inscription de documents dans le Registre foncier du Québec.

Informations requises avant la consultation

Avant de commencer une recherche sur le site, vous devez nécessairement connaître le numéro de lot et le nom du cadastre de l'immeuble pour lequel vous désirez avoir des renseignements.

Ces renseignements sont accessibles gratuitement dans l’outil Infolot pour les lots de 1 000 000 et plus qui ont fait l’objet d’une rénovation cadastrale (Cadastre du Québec).

Pour les lots antérieurs, vous pouvez communiquer directement avec la municipalité concernée ou consulter le rôle d’évaluation municipale en ligne si elle offre ce service.

Vous pouvez consulter le Répertoire des municipalités du Québec qui donne les coordonnées de toutes les municipalités ou villes.

Équipements et outils nécessaires

Afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site, il importe d'avoir l'équipement informatique de base et les outils (logiciels) nécessaires. Pour connaître les exigences minimales, cliquez sur Outils pour consulter ou prenez connaissance du document Aide à la consultation. Celui-ci indique également les étapes à suivre pour installer gratuitement les logiciels nécessaires et fournit des conseils et des trucs pour faciliter la consultation des différents produits et services offerts en ligne.

Visualisation de documents PDF/A

Si vous éprouvez de la difficulté à visualiser un document PDF/A dans l'interface du Registre foncier du Québec en ligne, il est possible que ce problème soit lié au plugiciel Adobe PDF Reader installé dans votre navigateur Web. Si ce plugiciel se trouve dans votre navigateur, vérifiez s'il est désactivé ou mal installé. Si le problème persiste, vous pouvez visualiser ce document sur votre poste de travail en suivant la procédure pour visualiser des documents PDF/A sur votre poste.

Le plugiciel Adobe PDF Reader, qui permet le visionnement des documents PDF sur le Registre foncier du Québec en ligne, n'offre pas la fonction d'annotation, contrairement au plugiciel CPC View. Toutefois, il est possible d'annoter vos documents en les sauvegardant sur votre poste de travail, à condition que votre logiciel de visualisation de documents PDF offre la fonction d'annotation. La sauvegarde du document s'effectue à l'aide du bouton Sauvegarder dans le haut de l'affichage du site du Registre foncier.

Impression de documents PDF/A

Veuillez suivre les étapes de la procédure pour imprimer un document (Format PDF, 266 Ko) pour :

  • imprimer les parties informatisée ou numérisée d'un document;
  • imprimer un document PDF/A dans la bonne orientation (paysage/portrait);
  • imprimer un document PDF/A (comme un index des immeubles) dans le bon format (8½ x 14 pour la majorité des documents du Registre foncier)

Si vous désirez imprimer l’index des immeubles informatisé avec la date d’impression et la numérotation des pages ou l’imprimer en format pleine grandeur, consultez la procédure pour imprimer un index des immeubles informatisé. Il est à noter que la date d’impression et la numérotation de pages sont des informations qui peuvent être offertes exclusivement par un logiciel permettant l’impression, comme Adobe Acrobat Reader.

Conversion en format PDF de documents CPC

Si vous avez sauvegardé sur votre poste de travail des documents du Registre foncier en format CPC (Cartesian Perceptual Compression), sachez qu'il est possible de les convertir en format PDF (Portable Document Format) en suivant l'une des deux procédures de conversion suivantes :

  • Pour la clientèle (notaires et arpenteurs-géomètres) possédant le logiciel PDF995 (Format PDF, 361 Ko)
  • Pour la clientèle ne possédant pas le logiciel PDF995 (Format PDF, 334 Ko)

Comment accéder au Registre foncier du Québec en ligne

Ouverture d'un dossier client

L'ouverture d'un dossier client est particulièrement recommandée aux personnes qui envisagent d'utiliser fréquemment le site. Cela permet d'éviter de fournir plusieurs renseignements avant chaque session de consultation, d'effectuer des modifications en tout temps et d'avoir accès à son historique de facturation en tout temps. Pour ouvrir un dossier, il suffit de remplir le formulaire en ligne accessible dans le bas de la page d'accueil du Registre foncier du Québec en ligne.

Client occasionnel

Si vous ne désirez pas ouvrir un dossier client, vous pouvez avoir accès à l'information du Registre foncier du Québec en ligne, mais vous devez utiliser le mode de paiement par carte de crédit ou par carte de crédit/débit de type Visa Débit ou Mastercard Débit et fournir quelques renseignements à chacune des sessions de consultation.

Notez qu'en choisissant cette manière de procéder, vous n'obtiendrez pas de code d'utilisateur ni de mot de passe et vous devrez imprimer votre facture avant de quitter le site. Par ailleurs, vous devrez approuver des frais de 5 $ au début de votre session de travail. Ces frais, qui servent à la préautorisation auprès du fournisseur de la carte qui sera utilisée pour le paiement, ne vous seront toutefois pas facturés.

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