Fermeture de dossier au Registre foncier du Québec en ligne
Voici la marche à suivre pour fermer votre dossier client:
- Accédez au site du Registre foncier du Québec en ligne avec votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
- Accédez à votre dossier en cliquant sur l'onglet « Dossier client » situé en haut à gauche de la page.
- Cliquez sur le bouton « Supprimer dossier » situé dans le bas de la page.
- Cochez la case « Je désire que mon dossier client au registre foncier soit détruit ».
- Cliquez sur le bouton « Confirmer ».
Désactivation
Après 18 mois sans utiliser votre code d’utilisateur, vous recevrez un avis d'inactivité par courriel. L'avis vous informera que vous avez cinq jours ouvrables pour accéder au site du Registre foncier du Québec afin de maintenir actif votre dossier. Il n’est pas nécessaire de consulter un document pour conserver votre dossier, il suffit d’accéder au site Web du Registre foncier du Québec en inscrivant votre code d'utilisateur et votre mot de passe. Si le dossier demeure inactif, il sera automatiquement détruit.
Pour tout besoin d’assistance dans la gestion de votre dossier client, vous pouvez communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière par téléphone.
Il est possible, pour certaines demandes, que vous deviez répondre à la question de sécurité que vous aviez choisie pour créer votre dossier.
