Modernisation du Registre foncier

Depuis le tournant des années 2000, la publicité foncière a pris le virage numérique afin que l'informatisation du Registre foncier du Québec se concrétise.

Plusieurs mesures innovantes ont ainsi été implantées, telles que :

• La transmission des réquisitions d'inscription par voie électronique;
• L'utilisation de l'intelligence artificielle pour traiter certains types de réquisitions d'inscription;
• La numérisation de centaines de milliers de documents publiés et initialement conservés sur un support papier dans le Registre foncier;
• La présentation à des fins de publicité foncière de documents numérisés par une personne autorisée par la loi;
• Le caviardage sur demande de certains renseignements personnels prévus par la loi et contenus parfois dans les documents déjà publiés >>

Par ailleurs, le Registre foncier met de l'avant une culture d'innovation qui permet de chercher en continu des pistes d'amélioration de l'expérience de la clientèle tant pour la transmission des actes à inscrire sur le Registre que pour leur consultation. Le Registre foncier fait également sienne la priorité gouvernementale en matière de transformation numérique.

Avis récents publiés par le Ministère au cours de la modernisation :

• 19 septembre 2019 – Dépôt du projet de loi « Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale »
• 19 octobre 2020 – Adoption de ce projet de loi 
• 25 janvier 2021 – Publicité foncière : des changements à compter du 1^er février 2021
• 26 octobre 2021 – Le 8 novembre 2021 – De grands changements au Registre foncier
• 17 août 2022 – Une nouvelle façon de faire pour présenter une réquisition d’avis d’adresse dès le 7 novembre 2022
• 17 octobre 2022 – Report de la mise en place de la nouveauté pour la présentation des réquisitions d’inscription d’une adresse
• 14 mars 2023 – Une nouvelle façon de faire pour présenter une réquisition d'avis d'adresse dès le 1^er avril 2023

Outils explicatifs pour soutenir l'implantation de nouvelles mesures : 

• Tableau aide-mémoire – Loi 
• Tableau aide-mémoire – 8 nov. 2021
• Tableau aide-mémoire – Règlement
• Vidéo du webinaire « Vers un Registre foncier 100 % numérique » (janvier 2020)
• Vidéo du webinaire « Entrée en vigueur des premières mesures du projet de Loi no35, adopté le 7 octobre 2020 » (janvier 2021) – Présentation du webinaire
• Vidéo du webinaire « Entrée en vigueur de l’obligation de transmettre les réquisitions au Registre foncier par voie électronique » (octobre 2021) – Présentation du webinaire
• Vidéo du webinaire « Formulaire de présentation d'une réquisition d'inscription d'un avis d'adresse » (mars 2023) – Présentation du webinaire

Nouveautés récentes et à venir :

Formulaire de présentation des réquisitions d'inscription d'une adresse

Depuis le 1^er avril 2023, la présentation d'une réquisition d'inscription d'une adresse au Registre foncier est simplifiée pour tous, ce qui inclut la clientèle tant citoyenne que professionnelle. 

L'avis d'adresse doit être présenté au moyen du formulaire rendu disponible par l'Officier de la publicité foncière, en vertu des dispositions du Règlement sur la publicité foncière.

Ce formulaire est intégré au parcours interactif utilisé pour la présentation des réquisitions. Le processus de présentation, effectué en utilisant soit le service en ligne de réquisition d'inscription (SLRI), soit l'outil d'inscription spécialisé offert par l'un des fournisseurs, a été adapté pour qu'il soit conforme aux modifications apportées par le Règlement.

Informations à savoir sur cette façon de faire : 

• Document d'avis d'adresse généré automatiquement à partir des informations saisies dans le formulaire;
• Aucune signature numérique requise (la signature numérique demeure toutefois nécessaire pour l'inscription des autres types de documents);
• Signature remplacée par une certification (case à cocher). Celle-ci vise à confirmer l'exactitude de l'information contenue dans le document présenté par le détenteur ou la détentrice du dossier client du Registre foncier.

Pour vous aider :

• Aide-mémoire pour utiliser le SLRI
• Document utilisé pour le webinaire (mars 2023)

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