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Une nouvelle façon de faire pour présenter une réquisition d’avis d’adresse dès le 1er avril 2023

Québec, le 14 mars 2023 − À compter du 1er avril 2023, la présentation d’une réquisition d’inscription d’un avis d’adresse au Registre foncier sera simplifiée pour toute la clientèle (citoyenne ou professionnelle) du Registre foncier.

L’avis d’adresse devra être présenté, au moyen du formulaire rendu disponible par l’Officier de la publicité foncière, en vertu des dispositions du Règlement sur la publicité foncière.

Ce formulaire sera intégré au parcours interactif déjà utilisé pour la transmission des réquisitions. Le processus, effectué en utilisant soit le service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI), soit l’outil d’inscription spécialisé offert par l’un des fournisseurs (outils des compagnies ACCEO, Avancie et Dye & Durham), sera adapté à compter de la mise en ligne de la nouveauté.

L’avis d’adresse sera généré automatiquement à partir des informations saisies dans le formulaire : 

  • Circonscription foncière;
  • Nom du détenteur ou de la détentrice du dossier client régulier;
  • Date de l’avis;
  • Lieu de certification;
  • Numéro d’inscription de l’acte référé, si celui-ci est déjà publié ou Numéro de la minute de la réquisition, s’il y a lieu, pour inscrire l’avis d’adresse en même temps que la réquisition;
  • Nature du droit de l’acte référé pour laquelle le ou la bénéficiaire souhaite inscrire un avis d’adresse (une sélection de la nature et de la désignation de l’immeuble visée par celle-ci sera à effectuer dans le formulaire);
  • Nom, coordonnées et adresse courriel du ou de la bénéficiaire.
  • Aucune signature numérique requise (la signature numérique demeure toutefois nécessaire pour l’inscription des autres types de documents);
  • Signature remplacée par une certification (case à cocher). Celle-ci vise à confirmer l’exactitude de l’information contenue dans le document présenté par le détenteur ou la détentrice du dossier client;
  • Possibilité de valider et de sauvegarder l’avis d’adresse généré avant sa certification et sa transmission.

Il faut toutefois noter que les réquisitions de modifications dans l’adresse ou dans le nom ou les réquisitions de radiation d’un avis d’adresse ne sont pas visées par ces changements.

De rares exceptions pourraient également nécessiter l’ajout d’un document d’avis d’adresse.

Toutes les précisions requises et le visuel de l’ajustement au parcours du SLRI seront disponibles dans la semaine du 20 mars 2023, sur la page Web « Formations », dans la section du webinaire sur le sujet.