Présentation des documents cadastraux relatifs à l’acquisition par prescription
Avis aux arpenteurs-géomètres - Ostiguy c Allie
Nouvelles versions de l’Approbation du propriétaire disponibles
Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne les samedi et dimanche 8 et 9 décembre 2018
Mise à niveau du Registre foncier du Québec en ligne le 2 décembre 2018
Directive quant à la nouvelle appellation des noms de ministère dans vos documents
Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne le 14 octobre 2018
Nomination à la direction générale de l’arpentage et du cadastre
Précision concernant les Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec
Mouvement de personnel à la DGAC
Traitement des demandes de mise à jour
Interruption des services du Registre foncier du Québec en ligne
Nouvelle fonctionnalité pour l’identification de la clientèle du Registre foncier du Québec en ligne.
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Rappel concernant les instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec
Indexation des tarifs des produits et services cadastraux
