Deuxième édition de la tournée d’information relative aux requêtes d’opération cadastrale en territoires rénovés
Avis 02-11: Feuillet de repérage (format PDF, 41 ko)
Tournée de formation relative aux requêtes d’opération cadastrale en territoires rénovés
Avis 02-10: Aux chargés de projet réalisant des mandats de rénovation cadastrale - Données du Registre foncier informatisé (format PDF, 105 ko)
Délai de traitement des requêtes d'opérations cadastrales
Avis 02-09: Avis de modifications destinés aux municipalités fusionnées (format PDF, 43 ko)
Le Guide de l'utilisateur des produits cadastraux revu et mis à jour
Nouveau mode de transmission électronique des données du cadastre du Québec
Directive relative à la fermeture d'un dossier pour une requête d'opération cadastrale à la Direction de l'enregistrement cadastral
Le Bureau de l’arpenteur général, vous connaissez ?
Avis 02-08: Consultation des propriétaires (format PDF, 40 ko)
Avis 02-07: Signature ministérielle (format PDF, 42 ko)
Avis 02-06: Biens livrables en version informatisée (format PDF, 94 ko)
Avis 02-05: Modalités facultatives de paiement pour les contrats de rénovation cadastrale en cours et à venir (format PDF, 53 ko)
Avis 02-04: Modification cadastrale de lots affectant la limite d’un mandat en cours de réalisation (format PDF, 64 ko)
Avis 02-03: L’immatriculation des propriétés superficiaires dans le cadre de la rénovation cadastrale (format PDF, 58 ko)
Avis 02-02: Changement d’adresse du site extranet à l’intention des grands propriétaires (format PDF, 59 ko)
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Règles relatives aux fusions municipales
Avis 02-01: Identification des propriétaires (format PDF, 36 ko)
