Projet pilote d'utilisation du 3e alinéa de l'article 3043 du Code civil du Québec
Avis 11-07 : Précisions concernant la production des avis de modification
Nouveautés dans le site à l’intention des arpenteurs-géomètres
Avis 11-06 : Précisions concernant les plans complémentaires dans les différentes livraisons d'un mandat de rénovation cadastrale
Ajout d’informations au fichier des données de contexte
Avis 11-05 : Impact du projet 100% sur les mandats de rénovation cadastrale, la suite
Nouvelle version des Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec
Version 3.01 des instructions pour la présentation des documents cadastraux (TR et TNR)
Avis 11-04 : Rôle du représentant du Ministère et obligations du prestataire de services lors des séances de consultation des propriétaires
Avis 11-03 : Impact du projet cadastre 100 % numérique sur les mandats de rénovation cadastrale
Nouvel appel d’offres
Fermeture de dossiers - Avis de relance finale
6 juin 2011 : une date qui passera à l’histoire du cadastre
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
En route vers un cadastre entièrement informatisé : Se tenir prêts, tous, ensemble
Avis 11-02 : Représentation cadastrale de lots situés en territoire agricole
Avis -11-01 : Désignation cadastrale des rivières montrées au plan de cadastre originaire aux champs des concordances du fichier des attributs d'un lot (FAL)
