Le Registre du domaine de l’État accessible aux arpenteurs-géomètres
Assouplissement de la règle d’impression de la version papier du plan
Avis 07-09 : Lots faisant l'objet d'une transaction immobilière non enregistrée.
Nomination à la Direction générale de l’arpentage et du cadastre
Avis 07-08 : Nomination à la Direction générale de l'arpentage et du cadastre.
Avis 07-07 : Corrections cadastrales après officialisation
Avis 07-06 : Mise à jour du morcellement foncier
Avis 07-05 : Nouveaux messages dans le rapport du Registre foncier
Modification des champs du groupe propriétaire (PR) contenus dans le fichier des données descriptives
NOUVEAUX EXEMPLES DANS L'IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE ET DE SA SIGNATURE DANS CERTAINS CAS PARTICULIERS LORS DE LA PRÉSENTATION D'OPÉRATION CADASTRALE
Date de signature du bordereau de requête d'opération cadastrale en territoire rénové
Avis 07-04 : Numérisation de tous les registres d'actes au long retranscrits antérieurs à 1947
Exemples de rapports de modification cadastrale
Modification aux adresses de courriels du Ministère
Nouvelle tarification pour la consultation des documents aux Archives cadastrales et aux Archives des arpentages
Utilisation restreinte des données foncières
Avis 07-03 : Nouvelle publication « Demande de modification de données cadastrales – Une démarche à entreprendre ? »
Nouvelle publication « Demande de modifications de données cadastrales - Une démarche à entreprendre ? »
Nouvelle tarification liée à l'enregistrement cadastral
Avis 07-02 : Obtention des copies des actes publiés après le 1er septembre 1947.
Heure avancée de l'Est
Nouvelle opération cadastrale
Regroupement des services d'assistance à la clientèle du Registre foncier et d'Infolot
Avis 07-01 : Regroupement des services d'assistance à la clientèle du Registre foncier et d'Infolot
