Formation sur le Registre foncier

Formations sur le Registre foncier du Québec

Formations sur le Registre foncier du Québec offertes gratuitement par la Direction générale du Registre foncier.

« Pour tout savoir sur les nouveautés du Registre foncier, abonnez-vous! »

Formation – Initiation au Registre foncier du Québec

Le Registre foncier du Québec est accessible à tous, autant à la population qu’aux professionnels et professionnelles du droit immobilier. Cette formation est offerte à tous les utilisateurs et utilisatrices qui souhaitent s’initier au Registre foncier.

Mode de diffusion : En ligne (en mode libre-service)

Déroulement et particularités de la formation :

Formation en mode libre-service à suivre de façon autonome

Contenu divisé en plusieurs courtes activités d'apprentissage

Grande flexibilité pour le participant ou la participante pour la suivre selon son rythme et sa disponibilité

Clientèles admissibles : Ouvert à tout type de clientèle (professionnels et professionnelles du droit, établissements d’enseignement, municipalités, huissier(ère)s, courtier(ère)s immobilier(ère)s, secrétaires, citoyen(ne)s, etc.)

Temps requis : de 60 à 90 minutes

Coûts : Aucuns frais

Recommandations pour suivre la formation :

• Expérience optimisée avec les navigateurs recommandés : Chrome, Edge ou Firefox.
• L'utilisation d'un ordinateur est également à privilégier.

Webinaire mars 2023 — Mise en ligne du nouveau formulaire de présentation d'une réquisition d'inscription d'un avis d'adresse 

Présentation de la nouvelle façon de faire pour inscrire une réquisition d'avis d'adresse sur le Registre foncier du Québec qui sera mise en ligne le 1^er avril 2023.

Webinaire — Entrée en vigueur de l’obligation de transmettre les réquisitions au Registre foncier par voie électronique

Présentation des mesures de la Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale et des modifications au Règlement sur la publicité foncière entrant en vigueur le 8 novembre 2021.

Ce webinaire sera l’occasion de vous accompagner dans vos démarches en prévision de l’entrée en vigueur prochaine de l’obligation de transmettre électroniquement vos documents, notamment à l’aide d’une démonstration du service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI) et d’un exemple d’utilisation du formulaire de documentation.

Webinaire - Entrée en vigueur des premières mesures du projet de Loi n^o35, adopté le 7 octobre 2020

Présentation des mesures de la Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale qui entreront en vigueur le 1^er février 2021.

Il s’agira notamment de la possibilité de transmettre par voie électronique tous les documents à inscrire au Registre foncier, peu importe leur forme légale, et du renforcement de la protection des renseignements personnels.

De plus, une démonstration du service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI) vous sera proposée.

Webinaire - Vers un Registre foncier 100 % numérique

Présentation des mesures proposées dans le projet de loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale. Il s’agira notamment de la transmission des réquisitions d’inscription au Registre foncier par un moyen technologique et de la protection des renseignements personnels.

Formation – Mesures de suivi du marché immobilier

Présentation des mesures prévues au Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier. Dès le 1^er octobre 2020, des renseignements relatifs à la citoyenneté des cédants et des cessionnaires devront être inscrits sur le formulaire de présentation d’une réquisition d’inscription d’un transfert immobilier au Registre foncier.

Modules de formation - Service en ligne de réquisition d'inscription (SLRI) et Utiliser le formulaire de documentation