Saviez-vous que...
Saviez-vous qu’auparavant la perception de deniers pour certains services rendus, tels que l’enregistrement des documents dans les bureaux d’enregistrement, se faisait par l’application sur le document de timbres?
De 1867 à 1966, il y a eu l’émission de quatre vagues de timbres : l’émission du « Bas-Canada »; l’émission des « castors »; l’émission des « chiffres » et celle des « armoiries ». Les timbres ont été remplacés par des empreintes mécaniques en 1966, qu’on a cessé d’utiliser à la suite de l’abrogation de la loi sur les timbres en 1992.
Le tarif d’enregistrement était structuré en fonction de la nature de l’acte, du nombre de mots et de lots et, dans certains cas, du montant de la transaction. Le tarif au mot a été progressivement remplacé par un tarif fixe lors de l’abandon de l’enregistrement par transcription.
Informations tirées en partie de l’article de : FOREST, Jean-Pierre : « Les timbres d’enregistrement de la province de Québec (1867-1964) ».
