Outils d'aide à la réalisation des mandats

Gabarits

  • Gabarits pour la confection des plans complémentaires
    DXF version 2000 A0 (format DXF, 156 ko) (mise à jour : 31 octobre 2018)
    DXF version 2000 A1 (format DXF, 155 ko) (mise à jour : 31 octobre 2018)

Communications avec les propriétaires

Communications avec les grands propriétaires fonciers

Acquisition de documents auprès du Registre foncier

Procédure d'obtention de documents auprès du Registre foncier pour les arpenteurs-géomètres  (format PDF, 70 ko)