Fermeture des bureaux de la publicité des droits le 18 mai 2009

Québec, le 7 mai 2009 - En vertu de l’article 75 du Règlement sur la publicité foncière et de l’article 6 du Code de procédure civile, les bureaux de la publicité des droits seront fermés le lundi 18 mai 2009.

Le service de consultation du Registre foncier du Québec en ligne demeurera accessible selon l’horaire habituel. Il sera également possible de transmettre vos documents pour inscription par voie électronique. Ceux-ci seront traités à compter du mardi 19 mai.

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Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
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Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30